CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Mans Jump – Trampoline Park

Version en vigueur au 17 septembre 2026

Préambule

Le parc Le Mans Jump – Trampoline Park est exploité par la société LE MANS JUMP, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 37 rue Ettore Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin, immatriculée sous le numéro 829 588 847 RCS Le Mans, numéro de TVA intracommunautaire FR14 829 588 847 (ci-après « LE MANS JUMP » ou « la Société »).

Adresse du parc : 37 rue Ettore Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin

Téléphone : 02 44 21 85 02

Courriel : contact@trampolinepark-lemans.fr

Site internet : www.trampolinepark-lemans.fr (ci-après « le Site »)

LE MANS JUMP exploite le parc de loisirs indoor Le Mans Jump – Trampoline Park, qui réunit plusieurs activités autour du trampoline.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LE MANS JUMP et toute personne physique ou morale (ci-après « le VISITEUR ») qui, après en avoir pris connaissance, procède à l’achat d’entrées au parc Le Mans Jump – Trampoline Park et/ou de produits commercialisés par LE MANS JUMP.

LE MANS JUMP peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou, à défaut de réservation, à la date de l’achat.

1. Information précontractuelle

Le VISITEUR reconnaît avoir eu communication, préalablement à tout achat et de manière lisible et compréhensible :

– des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site et à l’accueil du parc ;

– de l’ensemble des informations mentionnées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, notamment : les caractéristiques essentielles des prestations, leur prix, la date d’exécution, les conditions d’annulation, l’identité et les coordonnées du professionnel, et la possibilité de recourir à une médiation de la consommation.

2. Caractéristiques des prestations proposées

Le Mans Jump – Trampoline Park est une activité de loisir. La Société met à disposition de ses clients des installations ludiques axées autour du trampoline.

2.1 Conditions d’âge

– Les espaces trampolines sont accessibles à partir de 5 ans.

– Par exception, le dimanche de 10 h à 13 h, les enfants de 3 et 4 ans sont admis sur les espaces trampolines, à condition d’être accompagnés d’un adulte.

– L’espace Kids Park est accessible aux enfants à partir de 1 an.

2.2 Prestation OPEN JUMP (individuels)

Le VISITEUR achète une prestation comprenant :

– le droit d’entrer dans le parc et d’en utiliser librement les installations, dans le respect des règles de sécurité affichées ;

– pour une durée fixée à l’avance, d’une heure minimum, prolongeable par tranche d’une heure ;

– à un horaire fixé à l’avance : lors d’un achat sur le Site, le VISITEUR choisit le jour et l’horaire de sa session ; lors d’un achat sur place, l’horaire d’accès à la zone de jeu lui est indiqué par le personnel.

L’accès aux espaces de jeu est subordonné au port de chaussettes antidérapantes spécifiques à la pratique du trampoline, en vente au parc.

La réservation préalable n’est pas obligatoire. Le VISITEUR qui se présente sans réservation n’a pas la garantie d’accéder au parc : il y accède à l’horaire indiqué par le personnel, en fonction de l’affluence. La réservation est donc conseillée, notamment en période de forte affluence. LE MANS JUMP garantit en revanche l’accès à l’horaire réservé au VISITEUR ayant réservé sa session OPEN JUMP sur le Site.

2.3 Prestation ANNIVERSAIRE

Le VISITEUR achète une prestation Anniversaire comprenant :

– le droit d’entrer dans le parc et d’en utiliser librement les installations, dans le respect des règles de sécurité affichées ;

– pour une durée comprise entre 1 heure et 2 heures 30, selon la formule choisie (voir l’offre sur le Site) ;

– à un horaire fixé lors de la réservation ;

– pour un nombre minimum de 8 participants ;

– un goûter pour les participants, dont les produits sont entièrement fournis par LE MANS JUMP : gâteau d’anniversaire, boissons, bonbons ;

– des cadeaux pour les participants ;

– les chaussettes antidérapantes de chaque participant.

3. Tarifs

3.1 Les prix sont consultables sur le Site et à l’accueil du parc. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sur la base des taxes en vigueur à la date de la réservation ou, à défaut de réservation, à la date de l’achat. Une fois la réservation confirmée ou l’achat effectué (à l’accueil du parc ou auprès d’un distributeur partenaire), le prix ne peut plus être modifié par LE MANS JUMP, sauf variation des taxes applicables.

Les tarifs OPEN JUMP et OPEN JUMP 5-6 ANS peuvent être réservés sur le Site. Les autres tarifs (ÉTUDIANT, CARTE X ENTRÉES, COMITÉS D’ENTREPRISE, ENTREPRISES, GROUPES, ANNIVERSAIRES, EVG/EVF) sont disponibles uniquement à l’accueil du parc ou par téléphone.

3.2 Tarif individuel OPEN JUMP : il s’applique au VISITEUR qui s’inscrit individuellement.

3.3 Tarif individuel OPEN JUMP 5-6 ANS : il s’applique aux VISITEURS âgés de 5 ou 6 ans. Un justificatif d’âge peut être demandé ; à défaut, le tarif standard s’applique.

3.4 Tarif individuel ÉTUDIANT : il s’applique uniquement aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur. Il ne s’applique pas les week-ends, les jours fériés et pendant les vacances scolaires. Une carte d’étudiant en cours de validité est demandée.

3.5 Tarif ANNIVERSAIRE : il se décline en plusieurs formules (Jumper, Super Jumper, Mega Jumper) comprenant différentes prestations. Il s’entend pour un minimum de 8 participants, puis par participant supplémentaire.

3.6 Tarif EVG/EVF : il s’entend par personne, pour un minimum de 8 personnes.

3.7 Tarif individuel CARTE X ENTRÉES : il correspond à l’achat groupé d’au moins 2 entrées à tarif remisé. La carte est nominative et individuelle. Les entrées sont utilisables pendant 1 an à compter de la date d’achat.

3.8 Tarif COMITÉS D’ENTREPRISE : il s’applique aux comités d’entreprise qui souscrivent une offre de billetterie et justifient de leur qualité sur simple demande, moyennant le paiement intégral et préalable du prix des entrées. Les commandes payées d’avance ne sont pas soumises aux éventuelles révisions de prix.

3.9 Tarif ENTREPRISES : il s’applique aux entreprises qui organisent une sortie dans le cadre de séminaires ou d’événements divers.

3.10 Tarif GROUPES : des tarifs spécifiques sont consentis aux mairies, centres de loisirs, établissements scolaires et à leurs encadrants, qui doivent justifier de leur qualité sur simple demande. Le tarif groupe comprend : l’accès à l’ensemble des activités du parc, pour une durée fixée à l’avance d’une heure minimum, prolongeable par tranche d’une heure ; les chaussettes antidérapantes des participants ; des boissons pour l’ensemble des participants.

4. Réservation en ligne

4.1 Pour bénéficier de la garantie d’accès à l’horaire choisi, le VISITEUR doit réserver en ligne sur le Site depuis son compte client. Pour créer ce compte, il fournit ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et un mot de passe.

Pour réserver sa session, il indique :

– l’activité choisie (OPEN JUMP, OPEN JUMP 5-6 ANS) ;

– la date et l’heure souhaitées ;

– le cas échéant, la durée de l’activité ;

– le nombre de participants de 5-6 ans et de 7 ans et plus ;

– le cas échéant, le nombre de paires de chaussettes antidérapantes à acheter.

Un récapitulatif de la commande et du prix total lui est alors présenté. Le VISITEUR confirme sa commande, accepte les présentes CGV et procède au paiement par carte bancaire.

4.2 Le VISITEUR reçoit à l’adresse électronique renseignée un courriel de confirmation récapitulant sa réservation et son paiement.

4.3 Le jour de l’activité, le VISITEUR présente ce courriel de confirmation (sur papier ou sur écran) à l’accueil du parc pour accéder à la session réservée.

5. Billetterie

5.1 LE MANS JUMP émet des billets numérotés qui peuvent être vendus par des tiers : comités d’entreprise, associations, groupements de comités d’entreprise.

5.2 Ces billets donnent accès à l’ensemble du parc pour une durée d’une heure. Ils ne comprennent pas les chaussettes antidérapantes obligatoires, que le détenteur doit acheter au parc s’il n’en possède pas déjà.

5.3 Les billets n’ont pas de date de validité.

5.4 Les billets ne permettent pas de réserver un horaire. Leurs détenteurs se présentent à l’accueil du parc, et l’horaire d’entrée leur est indiqué par le personnel.

5.5 Les billets sont utilisables uniquement au parc Le Mans Jump – Trampoline Park.

5.6 Pour un événement particulier, LE MANS JUMP peut émettre des billets spécifiques, datés et valables uniquement pour la date et l’événement indiqués. Ces billets ne sont pas remboursables, sauf annulation de l’événement par LE MANS JUMP.

6. Groupes, anniversaires et prestations événementielles

6.1 Toute réservation de groupe, de privatisation, d’anniversaire ou d’EVG/EVF précise le nombre de visiteurs (participants et accompagnants), la date et l’heure de la visite et, le cas échéant, les prestations complémentaires souhaitées (équipements, restauration).

6.2 Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la réservation. La date n’est définitivement réservée qu’à réception de cet acompte, qui doit intervenir dans les 7 jours suivant la réservation.

6.3 Groupes scolaires, mairies et centres de loisirs : la facture est établie à l’issue de la session, sur la base du nombre exact de participants et d’accompagnants et de la durée de l’activité.

6.4 L’accès d’un groupe qui se présente sans réservation n’est pas garanti.

7. Modalités de paiement

7.1 Les réservations effectuées sur le Site sont payées au moment de la réservation, par carte bancaire, via un dispositif d’authentification sécurisé (3D Secure).

7.2 Pour les prestations achetées ou réservées auprès du parc, la facture est établie le jour de la visite en fonction du nombre de participants, du type d’entrées achetées, de la durée de présence et, le cas échéant, des produits achetés. Elle est payable immédiatement, sur place, déduction faite de l’acompte éventuellement versé, par espèces, carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), chèque à l’ordre de LE MANS JUMP ou chèques-vacances.

7.3 Les acomptes (anniversaires, événements) peuvent être payés sur place par carte bancaire, chèque ou espèces, par chèque envoyé par courrier au parc, par carte bancaire à distance (par téléphone) ou par virement.

7.4 Les personnes morales de droit public peuvent payer par mandat administratif, sur la base du bon de commande adressé à la Société. La facture est alors payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission.

8. Annulation et modification

8.1 Réservations effectuées sur le Site

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le VISITEUR ne bénéficie pas du droit de rétractation, s’agissant d’une prestation de loisirs fournie à une date déterminée. La réservation ne peut pas être annulée.

Si le VISITEUR ne peut pas se présenter à l’horaire réservé, il doit en informer le parc avant cet horaire ; un nouvel horaire lui est alors proposé. À défaut de s’être présenté et d’avoir prévenu le parc, la réservation est perdue et n’est pas remboursée.

8.2 Groupes, anniversaires et prestations événementielles

– Annulation au moins 30 jours calendaires avant la date réservée : l’acompte est reporté sur une autre réservation ou remboursé.

– Annulation entre 29 et 7 jours calendaires avant la date réservée : l’acompte est reporté sur une autre réservation, sous forme d’avoir, mais n’est pas remboursé.

– Annulation moins de 7 jours calendaires avant la date réservée : la réservation ne peut plus être reportée et l’acompte reste acquis à LE MANS JUMP.

Pour les anniversaires, l’acompte est toutefois remboursé en cas de force majeure, notamment si l’enfant dont c’est l’anniversaire est malade, sur présentation d’un certificat médical.

L’avoir émis est utilisable pendant 3 mois à compter de sa date d’émission, uniquement pour le paiement d’une réservation similaire à celle qui en est à l’origine. Il n’est ni remboursable ni cessible.

8.3 Interruption par le VISITEUR

Le VISITEUR qui arrête l’activité avant l’heure de fin prévue ne peut prétendre à aucun remboursement.

9. Produits (équipements sportifs et espace snack)

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Les cartes et menus de l’espace snack sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les approvisionnements ; le VISITEUR est informé de toute modification de prix avant son achat.

10. Propriété intellectuelle

Le VISITEUR n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage sur les dénominations, signes, logos, marques, contenus et autres éléments de propriété intellectuelle de LE MANS JUMP, et ne peut pas les utiliser.

11. Force majeure

LE MANS JUMP ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans ce cas, LE MANS JUMP propose au VISITEUR une autre date de visite ou, à défaut d’accord, le remboursement des sommes versées pour la prestation non exécutée.

12. Assurance

Conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport, LE MANS JUMP a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz IARD (1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex), contrat n° 59010071. Ce contrat garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle de LE MANS JUMP pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux VISITEURS ou aux tiers du fait d’une faute, d’une erreur ou d’une négligence commise dans le cadre de son activité ou par ses préposés.

13. Responsabilité

13.1 Le VISITEUR atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer une activité sportive, et en particulier d’utiliser les installations et équipements du parc.

13.2 Tout dommage causé à un tiers par un VISITEUR, sans lien avec l’action de la Société, engage la responsabilité civile de ce VISITEUR, qui atteste être couvert à ce titre.

13.3 La responsabilité de LE MANS JUMP ne peut être engagée pour les dommages qui ne lui sont pas imputables.

13.4 La responsabilité de LE MANS JUMP ne peut être engagée lorsque le dommage résulte du non-respect par le VISITEUR des consignes de sécurité ou du règlement intérieur, ou d’une utilisation des équipements non conforme à leur destination.

13.5 Les mineurs évoluent dans le parc sous la responsabilité et la surveillance des adultes qui les accompagnent. Les participants des écoles, centres de loisirs et autres organismes sont placés sous la responsabilité de leur personnel d’encadrement. Ces adultes veillent au respect des consignes de sécurité et à la bonne utilisation des équipements par les personnes dont ils ont la charge.

13.6 LE MANS JUMP n’est pas responsable des vols, pertes ou dégradations des effets personnels apportés par les VISITEURS et non déposés dans les espaces prévus à cet effet, sauf faute de sa part.

13.7 Le parking mis à disposition des VISITEURS n’est pas surveillé. LE MANS JUMP n’est pas responsable des vols, pertes ou effractions qui y surviennent, sauf faute de sa part.

13.8 LE MANS JUMP fixe librement les conditions d’exploitation et de maintenance du parc, notamment les jours et horaires d’ouverture, la maintenance des équipements et les règles d’hygiène et de sécurité applicables.

13.9 LE MANS JUMP peut fermer au public tout ou partie du parc, ou suspendre tout ou partie de ses services, pour des raisons de sécurité, de santé, de maintenance, de réparation ou d’ordre public. Le VISITEUR dont la prestation réservée ne peut pas être exécutée de ce fait se voit proposer un report ou, à défaut, le remboursement de la prestation non exécutée.

13.10 Les produits vendus par la Société (équipements, espace snack) bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :

– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;

– de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le VISITEUR dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité, et de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir au titre de la garantie des vices cachés. Pour faire valoir ses droits, il rapporte le produit à l’accueil du parc ou de l’espace snack ; la Société procède alors à son remplacement ou à son remboursement.

14. Règlement intérieur

14.1 Le VISITEUR s’engage à pratiquer l’activité de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, toute agressivité verbale ou physique et tout manque de respect des installations ou du matériel peuvent entraîner l’exclusion immédiate du VISITEUR, sans indemnité ni remboursement, ainsi qu’une interdiction d’accès au parc.

14.2 Le VISITEUR s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans le parc et les consignes du personnel. Il porte des chaussettes antidérapantes adaptées à la pratique du trampoline. Le parc est un établissement non-fumeur.

14.3 Tout manquement aux présentes CGV ou au règlement intérieur ayant causé un préjudice à LE MANS JUMP peut donner lieu à des poursuites.

15. Données personnelles

LE MANS JUMP est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la création du compte client, des réservations et des achats. Ces données sont utilisées pour gérer les réservations, les paiements et la relation client, sur la base de l’exécution du contrat et des obligations légales de la Société. Elles sont destinées au seul personnel habilité de LE MANS JUMP et à ses prestataires techniques (réservation en ligne, paiement), et ne sont pas vendues.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment comptables).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », le VISITEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par courriel à contact@trampolinepark-lemans.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

16. Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution des prestations est adressée par écrit à LE MANS JUMP – Service Visiteurs – 37 rue Ettore Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin, ou par courriel à contact@trampolinepark-lemans.fr, de préférence dans les quinze (15) jours suivant la visite, accompagnée du justificatif d’achat ou de réservation. Des fiches de réclamation sont également disponibles à l’accueil du parc.

17. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres clauses restent pleinement applicables.

18. Droit applicable, médiation et litiges

18.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18.2 En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable auprès du Service Visiteurs, le VISITEUR consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) :

MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel

18.3 À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente dans les conditions de droit commun.

MENTIONS LÉGALES

Le Mans Jump – Trampoline Park

Version en vigueur au 24 septembre 2026

1. Éditeur du site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.trampolinepark-lemans.fr l’identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi.

Éditeur et propriétaire du site : LE MANS JUMP, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 37 rue Ettore Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin, immatriculée sous le numéro 829 588 847 RCS Le Mans, numéro de TVA intracommunautaire FR14 829 588 847.

Président : BMV LOISIRS

Téléphone : 02 44 21 85 02

Courriel : contact@trampolinepark-lemans.fr

Directeur de la publication : Nagib BEYDOUN

Conception et maintenance du site : VroomVroom (www.vroomvroom.fr) – Nicolas Grumberg, directeur général – nicolas@vroomvroom.fr

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – 1007

2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.trampolinepark-lemans.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible à tout moment. LE MANS JUMP peut toutefois l’interrompre pour maintenance technique et s’efforce alors d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

3. Services proposés

Le site https://www.trampolinepark-lemans.fr présente les activités du parc Le Mans Jump – Trampoline Park et permet la réservation en ligne de sessions.

LE MANS JUMP s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. LE MANS JUMP ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils lui soient imputables ou qu’ils proviennent de partenaires tiers, sauf faute de sa part.

Les conditions applicables aux réservations et aux achats sont détaillées dans les conditions générales de vente accessibles sur le site.

4. Propriété intellectuelle

LE MANS JUMP est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen employé, est interdite sans autorisation écrite préalable de LE MANS JUMP. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

LE MANS JUMP ne peut être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant de l’utilisation d’un matériel ou d’un navigateur inadapté ou non à jour, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, sauf faute de sa part.

Le site comporte un espace de contact permettant à l’utilisateur d’adresser des messages. LE MANS JUMP peut supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation applicable en France, notamment tout message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel qu’en soit le support, et engager le cas échéant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

6. Données personnelles

LE MANS JUMP, dont les coordonnées figurent à l’article 1, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

Sont susceptibles d’être collectées :

– les données de navigation : adresse IP, fournisseur d’accès, pages consultées, lien par lequel l’utilisateur a accédé au site ;

– les données fournies par l’utilisateur lors de la création d’un compte client, d’une réservation ou d’une demande de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

Ces données sont utilisées pour gérer les réservations, les paiements, la relation client et le fonctionnement du site. Elles sont destinées au seul personnel habilité de la Société et à ses prestataires techniques (réservation en ligne, paiement, hébergement) ; elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact, sous réserve des durées légales de conservation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent par courriel à contact@trampolinepark-lemans.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.trampolinepark-lemans.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. LE MANS JUMP n’a pas la possibilité de contrôler le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner le dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et au processus de réservation sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience, de publicité ou de partage sur les réseaux sociaux ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, exprimé via le bandeau affiché lors de sa première visite. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ou les supprimer ; le refus de certains cookies peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, notamment à la réservation en ligne. La procédure est décrite dans l’aide de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Droit applicable, médiation et litiges

8.1 Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre.

8.2 En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, le différend est porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente dans les conditions de droit commun.

8.3 L’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) auprès de :

MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel

9. Principaux textes applicables

– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

– Code de la consommation et Code de la propriété intellectuelle.

10. Lexique

– Utilisateur : toute personne qui se connecte au site et l’utilise.

– Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.